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Arrêté du 3 avril 1980

Point de référence

Abrogé9 avril 1987
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Abrogé9 avril 1987

Créé le 15 mai 1980 · Abrogé le 9 avril 1987

Le point de référence est un point pris au sol, à la verticale de l'avion volant en palier à une hauteur de 300 mètres avec la puissance maximale d'utilisation normale et dans les conditions définies dans l'annexe 16, amendement 4, à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée.

Abrogé depuis le jeudi 9 avril 1987

En vigueur du jeudi 15 mai 1980 au mercredi 8 avril 1987

Point de référence
Article 4