Abrogé9 avril 1987
Créé le 15 mai 1980 · Abrogé le 9 avril 1987
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 1980
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 mai 1980 · Abrogé le 9 avril 1987
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 9 avril 1987
En vigueur du jeudi 15 mai 1980 au mercredi 8 avril 1987
Source : Légifrance