Arrêté du 3 août 2026

Article 2

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Article 2

Le montant définitif du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du montant de compensation pour les régions d'outre-mer), dû uniquement au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti entre les collectivités précitées conformément aux montants figurant dans le tableau suivant :

Collectivité Montant du droit à compensation définitif
Guadeloupe 33 000 €
Guyane 40 500 €
La Réunion 138 600 €
Martinique 63 300 €
Mayotte 57 600 €

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Répartition des compensations financières pour les bourses d'études en outre-mer

Résumé. Un total de 333 000 € est réparti entre les collectivités d'outre-mer pour compenser les coûts supplémentaires des bourses d'études pour l'année universitaire 2023-2024.

Le montant définitif du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du montant de compensation pour les régions d'outre-mer), dû uniquement au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti entre les collectivités précitées conformément aux montants figurant dans le tableau suivant :

Collectivité Montant du droit à compensation définitif
Guadeloupe 33 000 €
Guyane 40 500 €
La Réunion 138 600 €
Martinique 63 300 €
Mayotte 57 600 €

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

Source : Légifrance