En vigueur depuis le 13 août 2026
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Répartition des compensations financières pour les bourses d'études en outre-mer
Le montant définitif du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du montant de compensation pour les régions d'outre-mer), dû uniquement au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti entre les collectivités précitées conformément aux montants figurant dans le tableau suivant :
| Collectivité | Montant du droit à compensation définitif |
|---|---|
| Guadeloupe | 33 000 € |
| Guyane | 40 500 € |
| La Réunion | 138 600 € |
| Martinique | 63 300 € |
| Mayotte | 57 600 € |