Arrêté du 3 août 2026

Article 2

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Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1a870fdf-a42d-436f-8ebb-d6d9d8d73d6e
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau fruits et légumes, et produits horticoles), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du INTERFEL, situé au 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.

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En vigueur depuis le 10 août 2026

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Publication de l'accord interprofessionnel sur le calibrage des pommes

Résumé. Un accord sur le calibrage des pommes est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1a870fdf-a42d-436f-8ebb-d6d9d8d73d6e
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau fruits et légumes, et produits horticoles), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du INTERFEL, situé au 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.

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En vigueur depuis le lundi 10 août 2026

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