En vigueur depuis le 10 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'accord interprofessionnel sur le calibrage des pommes
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-1a870fdf-a42d-436f-8ebb-d6d9d8d73d6e
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau fruits et légumes, et produits horticoles), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du INTERFEL, situé au 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.