Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructuration)Art. 2Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructurationLes fonctionnaires touchés par la restructuration du service éducatif de Béthune peuvent recevoir des aides financières pour les aider à déménager ou quitter leur poste. du présent arrêté est ouvert à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française et jusqu'au 31 décembre 2027.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Période d'application des aides pour les fonctionnaires en restructuration
Résumé. Les fonctionnaires touchés par la restructuration du service éducatif de Béthune peuvent bénéficier d'aides financières jusqu'au 31 décembre 2027.
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 (Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructuration)Art. 2Aides financières pour les fonctionnaires lors d'une restructurationLes fonctionnaires touchés par la restructuration du service éducatif de Béthune peuvent recevoir des aides financières pour les aider à déménager ou quitter leur poste. du présent arrêté est ouvert à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française et jusqu'au 31 décembre 2027.