Arrêté du 3 août 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2017 susvisé (Contrôle budgétaire renforcé pour certains organismes) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 août 2026

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Modification des règles de contrôle budgétaire

Résumé. Un arrêté de 2026 remplace l'annexe d'un arrêté de 2017 concernant le contrôle budgétaire.

L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2017 susvisé (Contrôle budgétaire renforcé pour certains organismes) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 7 août 2026

Source : Légifrance