Arrêté du 3 août 2026

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'Institut national du service public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Institut national du service public est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Institut national du service public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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