Arrêté du 3 août 2026

Article 8

Créé le 5 août 2026

Le directeur de l'Institut national du service public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Le directeur de l'Institut national du service public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.