Arrêté du 3 août 2026

Article 6

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Article 6

Les candidats en situation de handicap peuvent bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulement des épreuves afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à leur situation ou de leur apporter les aides humaines et techniques ou les aménagements nécessaires précisés par eux préalablement au déroulement des épreuves. Les personnes qui souhaitent bénéficier de ces aménagements doivent signaler leur situation lors de l'inscription dans la rubrique prévue à cet effet.
Un certificat délivré par un médecin agréé de l'administration précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires, dont le modèle est téléchargeable sur le site http://www.insp.gouv.fr (fichier pdf), doit être fourni (par voie électronique puis le document original par courrier postal) par le candidat dans les plus brefs délais et, au plus tard, le 1er octobre 2026 (le cachet de la poste faisant foi). La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture ou sur le site internet des agences régionales de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap peuvent avoir des aménagements pour les épreuves, comme plus de temps ou des aides, s'ils signalent leur situation et fournissent un certificat médical avant le 1er octobre 2026.

Les candidats en situation de handicap peuvent bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulement des épreuves afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à leur situation ou de leur apporter les aides humaines et techniques ou les aménagements nécessaires précisés par eux préalablement au déroulement des épreuves. Les personnes qui souhaitent bénéficier de ces aménagements doivent signaler leur situation lors de l'inscription dans la rubrique prévue à cet effet.
Un certificat délivré par un médecin agréé de l'administration précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires, dont le modèle est téléchargeable sur le site http://www.insp.gouv.fr (fichier pdf), doit être fourni (par voie électronique puis le document original par courrier postal) par le candidat dans les plus brefs délais et, au plus tard, le 1er octobre 2026 (le cachet de la poste faisant foi). La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture ou sur le site internet des agences régionales de santé.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

Source : Légifrance