Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond annuel des aides et prestations du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
Résumé Le plafond des aides pour les travailleurs indépendants passe à 60 millions d'euros pour 2023.
Au regard des prestations spécifiques dont l'attribution relève de la seule compétence du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, le plafond annuel des aides et prestations attribuées par ce conseil en matière d'action sanitaire et sociale et faisant l'objet d'une répartition entre ses instances régionales est rehaussé de 15 000 000 euros. Initialement fixé par l'arrêté du 28 décembre 2022 susvisé à 45 000 000 euros, le plafond actualisé pour 2023 s'établit désormais à 60 000 000 euros.
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