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Arrêté du 3 août 2023

JORF n°0185 du 11 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et modifications administratives pour la régie des recettes et des avances

Résumé Mme Hélène BEDREAGA remplace Mme Samantha CHARMET pour gérer les finances en cas d'absence, à partir du 1er septembre 2023.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 août 2023, l'arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) (NOR : INTF2204393A) est ainsi modifié :
Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence, Mme Hélène BEDREAGA, adjointe technique, est nommée mandataire suppléante, à la place de Mme Samantha CHARMET, adjointe technique, à compter du 1er septembre 2023, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
L'arrêté du 17 octobre 2022 (NOR : IOMF2229739A) modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est abrogé à compter du 1er septembre 2023.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 août 2023, l'arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) (NOR : INTF2204393A) est ainsi modifié :

Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence, Mme Hélène BEDREAGA, adjointe technique, est nommée mandataire suppléante, à la place de Mme Samantha CHARMET, adjointe technique, à compter du 1er septembre 2023, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

L'arrêté du 17 octobre 2022 (NOR : IOMF2229739A) modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est abrogé à compter du 1er septembre 2023.