Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 août 2023, l'arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) (NOR : INTF2204393A) est ainsi modifié :
Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence, Mme Hélène BEDREAGA, adjointe technique, est nommée mandataire suppléante, à la place de Mme Samantha CHARMET, adjointe technique, à compter du 1er septembre 2023, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
L'arrêté du 17 octobre 2022 (NOR : IOMF2229739A) modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est abrogé à compter du 1er septembre 2023.