Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un produit et suppression d'une référence
Résumé Un produit de la sécurité sociale est retiré de la liste et une référence est supprimée.
a) Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 1, à la sous-section 2, dans le paragraphe 3, au A-2° : « a) Matelas ou surmatelas à air statique ou à air motorisé », la rubrique « Société WINNCARE France (WINNCARE) » et le code suivant sont radiés :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------------------| |1279317|Escarres surmat, air motorisé, s/classe IB, WINNCARE, AXTAIR TRIMODE AUTOMORPHO.|
b) Dans le code 1205477, la mention du code 1279317 est supprimée.
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