Créé le 13 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables du diplôme du code du sport
Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme du code du sport sont dans l'annexe I.
Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.