JORF n°0183 du 9 août 2022

Arrêté du 3 août 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un produit remboursable

Résumé Un nouveau pied prothétique est remboursé jusqu'en 2027.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A-Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, Applicables au pied », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société PROTEOR (PROTEOR) », le produit suivant est ajouté :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2791454|Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.|

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Article 2

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Responsabilité des directeurs généraux dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent s'assurer que cet arrêté est suivi et qu'il est publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep