Arrêté du 3 août 2022

Article 1

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Ajout d'un produit remboursable

Résumé. Un nouveau pied prothétique est remboursé jusqu'en 2027.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A-Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, Applicables au pied », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société PROTEOR (PROTEOR) », le produit suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
2791454 Pied restitution énergie, classe III, PROTEOR, PROTEOR FREEDOM SHOCKWAVE.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2027.

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