JORF n°0181 du 6 août 2022

Arrêté du 3 août 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1er

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un chef de cabinet

Résumé M. Charles-Antonin BUREL devient chef de cabinet pour le ministre chargé des outre-mer à partir du 21 juillet 2022.

M. Charles-Antonin BUREL est nommé chef de cabinet au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer à compter du 21 juillet 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté doit être rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2022.

Jean-François Carenco