Arrêté du 3 août 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une Commission Administrative Paritaire) est fixée comme suit :

Nombre de représentants
Représentants du personnel Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
2 2 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire

Résumé. Il y a 2 membres du personnel et 2 membres de l'administration, plus leurs remplaçants, dans la commission.

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une Commission Administrative Paritaire) est fixée comme suit :

Nombre de représentants
Représentants du personnel Représentants de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Source : Légifrance