Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission administrative paritaire
Résumé Il y a deux personnes du personnel et deux personnes de l'administration, chacun a deux remplaçants.
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :
| Nombre de représentants | | | | |--------------------------|---------------------------------|----------|----------| |Représentants du personnel|Représentants de l'administration| | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | 2 | 2 | 2 | 2 |
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