Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une Commission Administrative Paritaire
Résumé Un nouveau groupe est créé pour gérer les éducateurs dans les écoles de la Légion d'honneur.
Il est institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
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