Arrêté du 3 août 2022

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

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En vigueur depuis le 5 août 2022

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Institution de la commission administrative paritaire pour les chargés d'éducation des maisons d'éducation

Résumé. Une commission est créée pour aider les chargés d'éducation dans les écoles de la Légion d'honneur.

Il est institué auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

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Source : Légifrance