Arrêté du 3 août 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2021

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Charges et publication du directeur général

Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 août 2021

Source : Légifrance