Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté fixé le montant de la prime de recherche et d'enseignement supérieur
Résumé La règle qui fixait le montant annuel de la prime de recherche est supprimée
L'arrêté du 17 janvier 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-74 du 17 janvier 1990 est abrogé.
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