Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur
Résumé Cet article dit combien chaque type de personnel de l'enseignement supérieur touche chaque année.
Le taux annuel de la prime de recherche et d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé, est fixé comme suit :
- professeurs de l'enseignement supérieur agricole, titulaires, stagiaires et personnels assimilés : 1 840 € ;
- maîtres de conférences, titulaires, stagiaires, et personnels assimilés : 2 350 € ;
- tout autre bénéficiaire de la prime de recherche et d'enseignement supérieur : 1 259, 97 €.
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