Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant le montant annuel des attributions de la prime d'enseignement supérieur de 1990
Résumé Le montant de la prime d'enseignement supérieur n'est plus fixé par l'arrêté de 1990.
L'arrêté du 17 janvier 1990 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 est abrogé.
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