Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à Aigues-Mortes
Résumé Un notaire démissionne, et une société prend sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2021 :
La démission de Mme PEUGEOT (Caroline, Marie, Suzanne), épouse VASSE, notaire à la résidence d'Aigues-Mortes (Gard), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « CAROLINE PEUGEOT-VASSE - SAS TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aigues-Mortes (Gard), en remplacement de Mme PEUGEOT (Caroline, Marie, Suzanne), épouse VASSE.
Mme PEUGEOT (Caroline, Marie, Suzanne), épouse VASSE, est nommée notaire associée.
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