Arrêté du 3 août 2021

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2021 :
Le retrait de M. VASSE (Odilon, Walter), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX », anciennement société par actions simplifiée « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Blandine CASULA, Odilon VASSE » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard) et d'un office de notaire à la résidence de Langogne (Lozère), est accepté.
La société par actions simplifiée « ETUDE VASSE - SAS TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Langogne (Lozère), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX ».
M. VASSE (Odilon, Walter) est nommé notaire associé.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX » à la résidence de Nîmes (Gard) est ainsi modifiée : « JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».

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Changement dans les sociétés de notaires

Résumé. Un notaire quitte une société et en crée une nouvelle pour exercer à Langogne, tandis que la société restante change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2021 :
Le retrait de M. VASSE (Odilon, Walter), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX », anciennement société par actions simplifiée « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Blandine CASULA, Odilon VASSE » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard) et d'un office de notaire à la résidence de Langogne (Lozère), est accepté.
La société par actions simplifiée « ETUDE VASSE - SAS TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Langogne (Lozère), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX ».
M. VASSE (Odilon, Walter) est nommé notaire associé.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, ODILON VASSE, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX » à la résidence de Nîmes (Gard) est ainsi modifiée : « JEAN-LUC CHEVALIER, CHRISTIAN CHALVET, BLANDINE CASULA, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».

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