En vigueur depuis le 8 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des magistrats administratifs honoraires
Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les magistrats administratifs honoraires selon leur rôle.
Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.