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Arrêté du 3 août 2018

modifiant l'arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un comité à Sciences Po Lyon

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité de Sciences Po Lyon en remplaçant le directeur des ressources humaines par le directeur général des services.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité

Résumé. La composition d'un comité de l'Institut d'études politiques de Lyon change, notamment en remplaçant le directeur des ressources humaines par le directeur général des services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur de Sciences Po Lyon

Résumé. Un arrêté confie au directeur de Sciences Po Lyon la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le mercredi 5 septembre 2018

Arrêté du 3 août 2018
Article 1
Article 2