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Modification de la composition d'un comité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du titre d'un membre du comité
- Arrêté du 19 avril 2018Art. 3
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2018Art. 3
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1 modifié
En vigueur depuis le 5 septembre 2018
Le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray