JORF n°0203 du 4 septembre 2018

Arrêté du 3 août 2018

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2018 > > Art. 3 > >

Article 2

Le directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray