Arrêté du 3 août 2018

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et les risques

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'énergie et les risques, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Source : Légifrance