En vigueur depuis le 6 août 2018
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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et les risques
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.