Arrêté du 3 août 2018

Article 70

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Article 70

Généralités.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

  • limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;
  • trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;
  • s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;
  • s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume est strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Gestion des déchets par les exploitants

Résumé. Un exploitant doit gérer ses déchets en limitant leur quantité et toxicité, en les triant, recyclant ou valorisant, et en assurant leur traitement ou stockage dans de bonnes conditions.

Généralités.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :

  • limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;
  • trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;
  • s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;
  • s'assurer, pour les déchets ultimes dont le volume est strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance