En vigueur depuis le 20 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les installations de combustion
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.