Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la directrice de la sécurité sociale
Résumé. La directrice de la sécurité sociale est chargée de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice de la sécurité sociale est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.