Arrêté du 3 août 2017

Article 6

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Article 6

La directrice de la sécurité sociale est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité de la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale est chargée de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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