Arrêté du 3 août 2017

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 août 2017

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Exécution d'un arrêté sur les statuts des professions libérales

Résumé. La directrice de la sécurité sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les statuts de plusieurs professions libérales.

La directrice de la sécurité sociale au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Source : Légifrance