JORF n°0191 du 17 août 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017, l'arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis en qualité de régisseur d'avances et de recettes est modifié ainsi qu'il suit :
« Compte tenu du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis porté à 67 000 euros, le montant du cautionnement imposé à M. Franck AUER, régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, est fixé à 5 300 euros. »
(Le reste demeure inchangé.)


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017, l'arrêté du 29 octobre 2009 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis en qualité de régisseur d'avances et de recettes est modifié ainsi qu'il suit :

« Compte tenu du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis porté à 67 000 euros, le montant du cautionnement imposé à M. Franck AUER, régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, est fixé à 5 300 euros. »

(Le reste demeure inchangé.)