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Abrogation d'un arrêté sur le Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes
L'arrêté du 5 mai 2006 en tant qu'il porte application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique (Composition et élection du Conseil national des masseurs-kinésithérapeutes) relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est abrogé.