Arrêté du 3 août 2016

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Par arrêté du préfet de l'Eure, en date du 3 août 2016, la commune nouvelle des Monts du Roumois est créée en lieu et place des communes de Berville-en-Roumois, de Bosguérard-de-Marcouville et de Houlbec-près-le-Gros-Theil à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Bernay).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 580 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Monts du Roumois est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

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Création de la commune nouvelle des Monts du Roumois

Résumé. Un arrêté préfectoral crée une nouvelle commune en fusionnant trois anciennes communes dans l'Eure, à partir du 1er janvier 2017.

Par arrêté du préfet de l'Eure, en date du 3 août 2016, la commune nouvelle des Monts du Roumois est créée en lieu et place des communes de Berville-en-Roumois, de Bosguérard-de-Marcouville et de Houlbec-près-le-Gros-Theil à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bourgtheroulde-Infreville, arrondissement de Bernay).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 580 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Monts du Roumois est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

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