JORF n°0182 du 6 août 2016

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2016, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de l'association Action contre la faim :
M. MOLLICHON (Thierry) (titulaire), en remplacement de Mme RIVOAL (Stéphanie).
Sur proposition de l'association France terre d'asile :
M. LE ROY (Thierry) (titulaire), en remplacement de M. LA CLEAC'H (Alain).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2016, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du a de l'article 4 du décret du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :

Sur proposition de l'association Action contre la faim :

M. MOLLICHON (Thierry) (titulaire), en remplacement de Mme RIVOAL (Stéphanie).

Sur proposition de l'association France terre d'asile :

M. LE ROY (Thierry) (titulaire), en remplacement de M. LA CLEAC'H (Alain).