JORF n°0182 du 6 août 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, le bien culturel suivant, œuvre de Max OPPENHEIMER :
Portrait d'Arnold Schönberg, 1909, huile sur toile, Inv. 2014/316/0,
appartenant au Judisches museum de Berlin, Allemagne,
prêté à l'exposition « ARNOLD SCHÖNBERG » organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du Judaïsme, Paris, du 28 septembre 2016 au 29 janvier 2017, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 septembre 2016 au 15 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, le bien culturel suivant, œuvre de Max OPPENHEIMER :

Portrait d'Arnold Schönberg, 1909, huile sur toile, Inv. 2014/316/0,

appartenant au Judisches museum de Berlin, Allemagne,

prêté à l'exposition « ARNOLD SCHÖNBERG » organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du Judaïsme, Paris, du 28 septembre 2016 au 29 janvier 2017, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 septembre 2016 au 15 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.