JORF n°0182 du 6 août 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, les biens culturels suivants :
Oskar KOKOSCHKA, Exode, col de Sfa près de Biskra, 1928, huile sur toile, inv. K 19830193, appartenant à la Deutsche Bank Collection à Francfort (Allemagne) ;
Gustave Guillaumet, Habitation saharienne, cercle de Biskra, Algérie, 1882, huile sur toile, inv. 71.655., appartenant au Chrysler Museum à Norfolk (Etats-Unis),
prêtés à l'exposition « BISKRA, REINE DU DESERT » organisée et présentée au musée de l'Institut du monde arabe (Paris) du 22 septembre 2016 au 22 janvier 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2016 au 15 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 août 2016, les biens culturels suivants :

Oskar KOKOSCHKA, Exode, col de Sfa près de Biskra, 1928, huile sur toile, inv. K 19830193, appartenant à la Deutsche Bank Collection à Francfort (Allemagne) ;

Gustave Guillaumet, Habitation saharienne, cercle de Biskra, Algérie, 1882, huile sur toile, inv. 71.655., appartenant au Chrysler Museum à Norfolk (Etats-Unis),

prêtés à l'exposition « BISKRA, REINE DU DESERT » organisée et présentée au musée de l'Institut du monde arabe (Paris) du 22 septembre 2016 au 22 janvier 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2016 au 15 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.