Arrêté du 3 août 2012

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

Pour l'année scolaire 2012-2013, le montant des droits est fixé à :
387 € pour les droits de scolarité ;
47 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ;
24 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité et d'inscription pour l'année scolaire 2012-2013

Résumé. Les frais de scolarité et d'inscription pour les concours d'admission sont fixés pour l'année scolaire 2012-2013.

Pour l'année scolaire 2012-2013, le montant des droits est fixé à :
387 € pour les droits de scolarité ;
47 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ;
24 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013

Source : Légifrance