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Arrêté du 3 août 2012

TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

Abrogé4 août 2013

Créé le 15 septembre 2012

Pour l'année scolaire 2012-2013, le montant des droits est fixé à :
387 € pour les droits de scolarité ;
47 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ;
24 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers.

Abrogé depuis le dimanche 4 août 2013

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013

TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE
Article 27