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Arrêté du 3 août 2012

TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

Abrogé4 août 2013
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Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité et d'inscription pour l'année scolaire 2012-2013

Résumé. Les frais de scolarité et d'inscription pour les concours d'admission sont fixés pour l'année scolaire 2012-2013.

Pour l'année scolaire 2012-2013, le montant des droits est fixé à :
387 € pour les droits de scolarité ;
47 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers ;
24 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants boursiers.

Abrogé depuis le dimanche 4 août 2013

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013

TITRE VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE
Article 27