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Arrêté du 3 août 2012

TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG

Abrogé4 août 2013
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Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription aux concours des écoles d'art dramatique

Résumé. Les frais d'inscription pour les concours d'entrée dans deux écoles d'art dramatique sont de 74 €, avec une réduction à 37 € pour les boursiers.

Le montant des droits d'inscription au concours du Conservatoire national supérieur d'art dramatique et au concours de l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg est fixé à 74 €.
Le montant réduit est fixé à 37 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année scolaire 2012-2013.

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

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Frais d'inscription aux concours des conservatoires

Résumé. Les frais d'inscription pour les concours des conservatoires de musique et de danse à Lyon et Paris sont fixés à 86 €, avec une réduction à 43 € pour les boursiers.

Le montant des droits d'inscription au concours du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris est fixé à 86 €.
Le montant réduit annuel est fixé à 43 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année scolaire 2012-2013.

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

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Tarifs des concours de musique en groupe

Résumé. Les frais d'inscription pour les concours de musique en groupe sont de 173 €, mais réduits à 87 € pour les étudiants boursiers.

Le montant des droits d'inscription au concours d'entrée en cycles supérieurs de musique de chambre ou de quatuor à cordes dans les conservatoires nationaux supérieurs mentionnés à l'article 18 (Frais d'inscription aux concours des conservatoires) est fixé à 173 € par ensemble de musiciens.
Le montant réduit est fixé à 87 € si au moins un des membres de l'ensemble des musiciens a le statut d'étudiant boursier et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année 2012-2013.

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

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Frais de scolarité dans les conservatoires nationaux supérieurs

Résumé. Les frais de scolarité pour certaines écoles d'art et de musique en France sont fixés à environ 400 euros par an.

Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à :
1° 410 € pour le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg ;
2° 447 € dans les Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon et de Paris.

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

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Exonération des droits de scolarité pour les boursiers

Résumé. Les étudiants ayant obtenu une bourse pour l'année scolaire 2012-2013 dans certaines écoles supérieures d'art et de musique ne paient pas les frais de scolarité.

Dans les écoles mentionnées à l'article 20 (Frais de scolarité dans les conservatoires nationaux supérieurs), les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle pour l'année scolaire 2012-2013 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

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Échéance des droits de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité pour certaines écoles d'art doivent être payés avant le 15 décembre de l'année en cours.

Les droits mentionnés à l'article 20 (Frais de scolarité dans les conservatoires nationaux supérieurs) doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Abrogé depuis le dimanche 4 août 2013

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013

TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG
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Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22