Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 29
Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013
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Délai de paiement des droits d'inscription
Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.