Abrogé4 août 2013
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 29
Créé le 15 septembre 2012
Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.
Arrêté du 3 août 2012
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 4 août 2013
Abrogé parArrêté du 25 juillet 2013art. 29
En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013