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Arrêté du 3 août 2012

TITRE II : ÉCOLE DU LOUVRE

Abrogé4 août 2013
Abrogé4 août 2013

Créé le 15 septembre 2012

Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont le montant est fixé à 63 €.
Le montant réduit des droits d'inscription au test probatoire est fixé à 31,50 € pour les candidats boursiers admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle de l'Ecole du Louvre et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année scolaire 2012-2013.

Abrogé4 août 2013

Créé le 15 septembre 2012

Le montant annuel des droits de scolarité de l'Ecole du Louvre est fixé à 387 € pour le premier cycle, à 559 € pour la première et la deuxième année du deuxième cycle et à 242 € pour le troisième cycle.

Abrogé4 août 2013

Créé le 15 septembre 2012

Le montant annuel du droit de scolarité des étudiants dans la classe préparatoire aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale est fixé à 520 €.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément dans la classe préparatoire susmentionnée et dans le deuxième ou le troisième cycle mentionnés à l'article 5, il acquitte le droit dont le montant est le plus élevé des deux au taux plein et le deuxième droit au taux réduit, fixé aux deux tiers du taux plein. Le droit acquitté en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Abrogé4 août 2013

Créé le 15 septembre 2012

Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle pour l'année scolaire 2012-2013 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Abrogé4 août 2013

Créé le 15 septembre 2012

Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.

Abrogé depuis le dimanche 4 août 2013

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013

TITRE II : ÉCOLE DU LOUVRE
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9