Arrêté du 3 août 2012

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2012 :
La démission de M. JACQUET (François, Georges, Alexandre), notaire à la résidence de Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre), est acceptée.
La société civile professionnelle François JACQUET et Olivier CHAPUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre), en remplacement de M. JACQUET (François, Georges, Alexandre).
M. JACQUET (François, Georges, Alexandre) et M. CHAPUS (Olivier, Jean-Marc) sont nommés notaires associés.

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Remplacement d'un notaire à Neuvy-Saint-Sépulchre

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2012 :
La démission de M. JACQUET (François, Georges, Alexandre), notaire à la résidence de Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre), est acceptée.
La société civile professionnelle François JACQUET et Olivier CHAPUS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre), en remplacement de M. JACQUET (François, Georges, Alexandre).
M. JACQUET (François, Georges, Alexandre) et M. CHAPUS (Olivier, Jean-Marc) sont nommés notaires associés.

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