Arrêté du 3 août 2012

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord agricole dans les Côtes-d'Armor) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire rend les règles d'un avenant obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés dans un département.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord agricole dans les Côtes-d'Armor) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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