Arrêté du 3 août 2012

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Issam Taleb, chef de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Délégation de signature pour un chef de cabinet adjoint

Résumé. Un chef de cabinet adjoint est autorisé à signer des actes au nom d'une ministre, sauf ceux déjà délégués à d'autres personnes.

Délégation permanente est donnée à M. Issam Taleb, chef de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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