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Arrêté du 3 août 2011

Article 7

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Article 7

L'évaluation de la vulnérabilité consiste pour les différentes cibles à :
1. Déterminer les séquences d'actions permettant :
a) Pour la première partie de l'étude, de les voler ou de les détourner ;
b) Pour la seconde partie, de les détériorer, de les rendre indisponibles ou de les détruire.
2. Estimer successivement pour chaque séquence d'actions, au regard des moyens prévus dans les menaces identifiées au titre de l'article 5 (Identification des menaces pour les installations nucléaires) du présent arrêté, la durée requise et les moyens humains et techniques nécessaires pour l'accomplir.
3. Comparer les durées requises aux délais de détection, d'alerte, de retardement et d'intervention retenus pour le dimensionnement des mesures de protection et de contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 avril 2023

Créé le 2 septembre 2011 · Abrogé le 28 avril 2023

L'évaluation de la vulnérabilité consiste pour les différentes cibles à :
1. Déterminer les séquences d'actions permettant :
a) Pour la première partie de l'étude, de les voler ou de les détourner ;
b) Pour la seconde partie, de les détériorer, de les rendre indisponibles ou de les détruire.
2. Estimer successivement pour chaque séquence d'actions, au regard des moyens prévus dans les menaces identifiées au titre de l'article 5 (Identification des menaces pour les installations nucléaires) du présent arrêté, la durée requise et les moyens humains et techniques nécessaires pour l'accomplir.
3. Comparer les durées requises aux délais de détection, d'alerte, de retardement et d'intervention retenus pour le dimensionnement des mesures de protection et de contrôle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au jeudi 27 avril 2023

Source : Légifrance