JORF n°0195 du 24 août 2011

TITRE IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE ― CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON ― CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS ― ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG

Article 13

Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à :
a) 390 € pour le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg ;
b) 426 € dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon et de Paris.

Article 14

Le montant annuel des droits d'inscription au concours du Conservatoire national supérieur d'art dramatique et au concours de l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg est fixé à 72 €. Un taux réduit est fixé à 36 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année scolaire 2011-2012.

Article 15

Le montant annuel des droits d'inscription au concours dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse visés par le présent titre est fixé à 84 €. Un taux réduit est fixé à 42 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année scolaire 2011-2012.

Article 16

Le montant annuel des droits d'inscription au concours d'entrée en cycles supérieurs de musique de chambre ou de quatuor à cordes dans les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon et Paris est fixé à 169 € par ensemble de musiciens. Un taux réduit est fixé à 85 € si un ou plusieurs membres de l'ensemble des musiciens, ayant le statut d'élève boursier pour l'année 2011-2012 se présentent au concours.

Article 17

Dans les écoles visées par le présent titre, les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité, sur présentation de leur notification d'attribution de bourse du centre régional du centre universitaire et scolaire 2011-2012. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution.
Les étudiants non retenus et les autres étudiants acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.