JORF n°0195 du 24 août 2011

TITRE II : ÉCOLE DU LOUVRE

Article 3

Le montant annuel des droits de scolarité est fixé à 369 € pour le premier cycle, à 532 € pour le deuxième cycle et à 230 € pour le troisième cycle.

Article 4

Les candidats admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont le taux annuel est fixé à 62 €. Les candidats boursiers admis à se présenter au test probatoire d'entrée en première année du premier cycle et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année scolaire 2011-2012 sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont le taux annuel est fixé à 31 €.

Article 5

Le montant annuel du droit de scolarité des étudiants dans les classes préparatoires aux concours de la conservation du patrimoine de la fonction publique de l'Etat ou territoriale est fixé à 495 €.
Lorsqu'un étudiant s'inscrit simultanément dans un cycle d'études et dans une classe préparatoire au concours, il acquitte le premier droit au taux plein et le deuxième au taux réduit, fixé au 2/3 du taux plein. Lorsque les droits qui doivent être acquittés ont des taux différents, le droit acquitté en premier est celui dont le taux est le plus élevé.

Article 6

Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 15 décembre de l'année scolaire en cours.

Article 7

Les élèves ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle pour l'année scolaire 2011-2012 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.