Arrêté du 3 août 2011

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

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Dispositions finales pour les écoles d'art et d'architecture

Résumé. Cet arrêté finalise les règles pour les écoles d'art et d'architecture à partir de 2011-2012.
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Annulation des frais d'inscription pour les écoles d'art

Résumé. Un arrêté de 2010 sur les frais d'inscription dans les écoles d'art est annulé.

L'arrêté du 1er septembre 2010 fixant pour l'année 2010-2011 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

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Entrée en vigueur des dispositions pour l'année scolaire 2011-2012

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté prennent effet à partir de l'année scolaire 2011-2012.

Le présent arrêté prend effet pour l'année scolaire 2011-2012.

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Responsabilités des directeurs dans les écoles d'art et d'architecture

Résumé. Les directeurs de plusieurs écoles d'art et d'architecture sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté pour l'année scolaire 2011-2012.

Les directeurs de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon, de la Villa Arson, de l'Ecole supérieure de la photographie d'Arles, de l'Ecole du Louvre, de la Cité de l'architecture et du patrimoine, des écoles d'architecture, du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, de l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg, de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son et de l'Institut national du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES
Article 24
Article 25
Article 26