Arrêté du 3 août 2011

Article 4

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Article 4

La directrice générale des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les subventions radiophoniques

Résumé. L'arrêté du 3 août 2011 précise que la directrice générale des médias et le directeur du budget sont responsables de son application.

La directrice générale des médias et des industries culturelles et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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